Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations de relais à la frontière, de cross-dock et de livraison fournies par Easy2go. Elles constituent un modèle de départ à adapter et à faire valider juridiquement avant toute commercialisation.

1. Objet

Easy2go, en qualité de commissionnaire de transport, organise pour le compte du client la bascule de marchandises à la frontière française (cross-dock) puis la livraison du dernier kilomètre en France, ou inversement à l'export.

2. Commande et réservation

La prestation fait l'objet d'une réservation de créneau de bascule, en ligne ou via un commercial. La commande est ferme à réception de la confirmation de tarif et de créneau par Easy2go.

3. Tarifs et facturation

Les tarifs sont communiqués au cas par cas en fonction du corridor, du volume, du poids et des délais. Ils sont exprimés hors taxes. La facturation intervient selon les modalités convenues à la commande.

4. Obligations du client

• Fournir des informations exactes sur la marchandise (nature, poids, dimensions, dangerosité éventuelle).
• Présenter la marchandise emballée et étiquetée conformément à la réglementation.
• Respecter le créneau de bascule réservé.

5. Responsabilité

La responsabilité d'Easy2go en tant que commissionnaire est régie par les dispositions légales et les conditions générales applicables au transport (notamment les contrats types et limitations d'indemnisation en vigueur). Easy2go n'est pas responsable des retards résultant d'un cas de force majeure ou d'informations erronées fournies par le client.

6. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents.